DEFISCALISATION

La loi Girardin a été créée dans le but de développer le marché de l’immobilier dans les DOM TOM. Pour ce faire, l’Etat a choisi d’inciter les investisseurs à placer leur argent dans ce type de produit en leur proposant de réduire leurs impôts de façon significative pendant 5 ans. La réduction pour un particulier représente entre 40 et 50% du montant défiscalisable du bien acquis.

Cette loi présente 3 principaux intérêts :

- une réduction concrète puisque cela permet d’effacer tout ou partie des impôts

- une réduction immédiate sur l’année d’imposition en cours

- cette loi peut être utilisée sans limite (possibilité de cumuler plusieurs biens en défiscalisation)

·  Nos programmes

Ayant acquis une certaine notoriété sur le marché de l’immobilier réunionnais, nous sommes aujourd’hui en mesure de choisir les programmes que nous souhaitons commercialiser. De ce fait, nous nous imposons des critères de sélection drastiques afin de présenter à nos clients les meilleurs produits du marché de l’immobilier neuf à la Réunion. Nos priorités en matière de sélection de nos programmes sont les suivantes : la fiabilité du promoteur, la qualité de la construction, l’emplacement et le prix de vente.


Nous concentrons notre force de vente sur 5 programmes. Ils bénéficient tous des garanties décennales, dommage ouvrage et de la garantie financière de fin d’achèvement des travaux.

> Tout d’abord, Key Biscayne, située en centre ville de Saint-Denis à proximité de collèges et de lycées. Cette résidence se trouve dans un quartier résidentiel très recherché autant en terme de location qu’en terme d’achat. Ce produit, dessiné par Alain Bocquée, architecte réunionnais de renom, est d’un standing élevé. Il est livrable fin 2007.

> Ensuite, il y a la résidence Key Est qui se situe a 10 minutes à pied du coeur de Saint-Denis. Ce secteur, en plein essor, à 5 minutes à pied du front de mer et de sa future plage, ne pourra que valoriser ce produit au terme de l’opération d’optimisation fiscale. Ce programme, également dessiné par Alain Bocquée, et de bon standing, est Livrable immédiatement.

> Nous commercialisons également le Domaine Delusine situé en périphérie proche de la ville de Saint-Denis, à 10 minutes en voiture du centre. Il est à proximité du grand centre d’affaires Cadjee, de l’université et de la clinique Sainte Clothilde. Compte tenu de son très bon emplacement, la recherche d’un locataire sera aisée. De très bon standing, elle est construite dans un domaine boisé, ce qui fait tout son charme. En terme de revente, le futur tram aura une de ses stations à 5 minutes à pied. Dans ce domaine sera construit en 2009, un bâtiment à usage professionnel regroupant un cabinet médical, une garderie et une salle de sport. Cette résidence est livrable en 3 tranches (2007, 2008, 2009).

> Nous travaillons sur la résidence Gabrielle. Située au coeur du centre ville de Saint-Denis, un emplacement de 1er ordre. Cette résidence de bon standing est réalisée par Nyad ADAM. De taille moyenne, 62 appartements, elle est à proximité de la mairie, de la préfecture, du carré piéton (zone commerciale piétonne), des collèges et des lycées.

> Enfin, nous commercialisons la résidence Agathe. Située dans la quartier résidentiel de la ville de Saint-Denis, à 10 minutes à pied du centre, Agathe est un produit de bon standing. Réalisée par le promoteur Nyad ADAM, cette résidence proposera les mêmes prestations que la résidence Gabrielle. C’est une petite construction de 25 lots défiscalisable en 2008.

LA LOI GIRARDIN  POUR LES PARTICULIERS

Ses atouts :

      • effacer tout ou partie du montant de vos impôts,
      • se constituer un patrimoine,
      • préparer sa retraite.

Il existe deux types de réduction fiscale :

    • Investissement en loyer libre
Personnes concernées Personnes physiques soumises a l’IR résidant en France.
Prix au m2 défiscalisable 2232 € TTC par m2 habitable + surface de la terrasse couverte (dans la limite de 14m2).
Conditions à respecter

- Bien neuf loué a usage d’habitation principale.

- Loyer : libre.

- Conserver le bien pendant 5 ans minimum (possibilité de revente a partir de la 6 ème année).

Avantages fiscaux

- Abattement de 40% du montant défiscalisable soit 8% par an pendant 5 ans sur l’IR à payer.

- Toutes les charges du bien sont déductibles (intérêts d’emprunts etc...)

Exemple : Cas d’acquisition d’un appartement T3. SH : 60,96 m2 + 13,05 m2 de terrasse. Coût: 285 000€.

Surface défiscalisable : 60,96 m2 + 13,05 m2 = 74,01 m2

Calcul du montant défiscalisable : 74,01 x 2125 € = 157 271 €

Réduction d’impôt : 157 271 € x 40% = 62 908 €

Soit une réduction d’impôt de 12 581 €/an pendant 5 ans.

    • Investissement en loyer intermédiaire

Personnes concernées

Personnes physiques soumises à l’IR résidant en France.

Prix au m2 défiscalisable

2232 € TTC par m2 habitable + surface de la terrasse couverte (dans la limite de 14m2).

Conditions à respecter

- Bien neuf loué à usage d’habitation principale.

- Loyer : plafonné a 12,08€/m2 (hors charges).

- Ressources du locataire plafonnées.

- Conserver le bien pendant 6 ans minimum (possibilité de revente a partir de la 7 ème année).

Avantages fiscaux

- Abattement de 50% du montant défiscalisable soit 10% par an pendant 5 ans sur l’IR à payer.

- Toutes les charges de ce bien sont déductibles (intérêts d’emprunts  etc...)

Exemple : Cas d’acquisition d’un appartement T3. SH : 60,96 m2 + 13,05 m2 de terrasse. Coût: 285 000€.

Surface défiscalisable : 60,96 m2 + 13,05 m2 = 74,01 m2

Calcul du montant défiscalisable : 74,01 x 2125 € = 157 271 €

Réduction d’impôt : 157 271 € x 50% = 78 635 €

Soit une réduction d’impôt de 15 727 €/an pendant 5 ans.

Loi Girardin pour les sociétés et les SCI soumises à L’IS

Ses atouts :

      • Effacer tout ou une partie du montant de l’impôt à régler,
      • Constituer un patrimoine à l’entreprise
    • Investissement en loyer intermédiaire obligatoire

Personnes concernées

Personnes morales soumises a l’IS dont le siège social est en France.

Montant défiscalisable

La totalité de l’investissement.

Conditions à respecter

- Bien neuf loué à usage d’habitation principale.

- Loyer : plafonné a 12,08€/m2 (hors charges).

- Ressources du locataire plafonnées.

- Conserver le bien pendant 6 ans minimum (possibilité de revente a partir de la 7 ème année).

Avantages fiscaux 

100% du montant de l’investissement déductible du résultat imposable.

Déduction sur 1 an ou possibilité de l’étaler si besoin sur les 5 exercices suivants.

Toutes les charges du bien sont déductibles (intérêts d’emprunts etc...)

Exemple : L’entreprise souhaite acquérir un appartement T3.

SH : 60.96m2 + 13.05m2 de terrasse

Coût : 245 132 €

La société va déduire 245 132 € de son résultat imposable.

En 2007, l’entreprise a un résultat imposable prévisionnel de 100 000 €. Sa déduction fiscale sera donc de 100 000 €. L’excédent soit 145 132 € sera déductible de l’exercice suivant.



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